Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : la liste des services s’allonge avec la publication d’un nouvel arrêté au JO du 26 septembre 2014

publié le 1er octobre 2014 (modifié le 28 décembre 2017)

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 15 juin 2014

Par arrêté du 24 septembre 2014, publié au JO du 26 septembre, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Sont ainsi ajoutés :


- La restructuration des antennes de Villefranche, Mornant, Givors et Thizy de la direction départementale et des territoires du Rhône ;

- La fermeture des sites d’Orthez, de Saint-Palais et de l’antenne de Bedous de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;

- La fermeture des sites de Palaiseau, Montgeron et Etampes de la direction départementale des territoires de l’Essonne ;

- La restructuration des unités territoriales Grand Amiénois, Santerre Haute Somme et Picardie maritime de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;

- La restructuration des divisions territoriales Ouest, Centre-Est et du Vignoble et Grandlieu de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique.

Vous retrouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :