Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : la liste s’allonge en ce début décembre 2014 (DDT 21 et DDTM 64)

publié le 9 décembre 2014 (modifié le 28 décembre 2017)

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 8 décembre 2014

L’arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint , ajoute à la liste les opérations suivantes :


- la fermeture de l’unité d’ingénierie d’Oloron-Sainte-Marie de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;

- la fermeture des antennes de Châtillon-sur-Seine, Saulieu, Is-sur-Tille et Auxonne de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or


Vous retrouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...