Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 4 janvier 2015

publié le 20 janvier 2015 (modifié le 28 décembre 2017)

Par arrêté du 2 janvier 2015, publié au JO du 4 janvier, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Il s’agit en l’occurrence de :

- la fermeture de la délégation territoriale de Caussade de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne ;
- la fermeture des antennes de Bourg-en-Bresse et de Trévoux et réorganisation des antennes d’Ambérieu-en-Bugey et de Bellegarde-sur-Valserine de la direction départementale des territoires de l’Ain ;
- la fermeture du centre de proximité de Mamers, fermeture des antennes territoriales du Nord Sarthe à Fresnay-sur-Sarthe, du Perche sarthois à La Ferté-Bernard, du val de Loir à Château-du-Loir, et de la vallée de la Sarthe à Sablé-sur-Sarthe de la direction départementale des territoires de la Sarthe ;
- la fermeture de l’unité territoriale d’Aix-les-Bains de la direction départementale des territoires de la Savoie ;
- la fermeture des subdivisions du Genevois-Faucigny-Mont Blanc et d’Annecy de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
- la restructuration des sites d’Angers, de Cholet, de Saumur, et de Segré de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire ;
- la réorganisation des implantations territoriales d’Auray, Muzillac, Locminé, Ploërmel, Hennebont, Le Faouët et Lorient de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan ;
- la fermeture des sites de Quintin et de Loudéac et restructuration des sites de Dinan, Guingamp, Lannion, Paimpol et Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor ;
- la fermeture des antennes d’Argentat et d’Egletons de la direction départementale des territoires de la Corrèze.

Vous trouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...