Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 27 février 2015

publié le 9 mars 2015 (modifié le 28 décembre 2017)

Par arrêté du 25 février 2015, publié au JO du 27 février, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Il s’agit en l’occurrence de :

- La fermeture des implantations territoriales de Vic-en-Bigorre, Trie-sur-Baïse et Argelès-
Gazost et restructuration de l’implantation territoriale de Lannemezan de la direction
départementale des territoires des Hautes-Pyrénées ;

- La restructuration des sites de Toul, Lunéville et Briey de la direction départementale des
territoires de Meurthe-et-Moselle ;

- La restructuration des implantations territoriales de Niort et Parthenay de la direction
départementale des territoires des Deux-Sèvres ;

- La fermeture du site de Château-Arnoux et restructuration du site de Manosque de la
direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

- La restructuration des implantations territoriales de Chalon-sur-Saône, Montceau-les-
Mines et Mâcon et des antennes de Louhans et Paray-le-Monial de la direction
départementale des territoires de Saône-et-Loire ;

- La fermeture du site des Herbiers, restructuration des sites de La Roche-sur-Yon et de
Fontenay-le-Comte et reconfiguration des implantations territoriales de Challans et des
Sables-d’Olonne de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.

Vous trouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :