Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 10 avril 2015

publié le 13 avril 2015 (modifié le 28 décembre 2017)

Par arrêté du 8 avril 2015, publié au JO du10 avril, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Il s’agit en l’occurrence de :

- La fermeture de la délégation territoriale de Foix - Saint-Girons et de la délégation de Pamiers-Lavelanet de la direction départementale des territoires de l’Ariège ;

- La fermeture des sites de Quimperlé, Pont-l’Abbé, Landerneau, Saint-Renan et Carhaix et restructuration des sites de Concarneau, Quimper, Douarnenez, Chateauneuf, Brest et Morlaix de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;

- La restructuration des sites de Capbreton, Parentis et Hagetmau de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes ;

- La fermeture de l’unité territoriale de Font-Romeu et réorganisation des sites de Prades et Céret de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;

- La fermeture du service d’instruction des demandes de transports exceptionnels et restructuration du service d’application du droit des sols de la direction départementale des territoires de l’Yonne.

Vous trouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :

http://legifrance.gouv.fr/affichTex...