Prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté daté du 17 juin 2015

publié le 22 juin 2015 (modifié le 28 décembre 2017)

Un nouvel arrêté du 17 juin 2015 vient modifier la liste des services touchés par les réorganisations et permettant de bénéficier de la prime de restructuration.

Sont ainsi concernés :

•La fermeture de l’antenne territoriale de Cosne-sur Loire de la direction départementale des territoires de la Nièvre ;
•La fermeture de l’abattoir de Sarreguemines et restructuration des services de la direction départementale de la protection des populations de la Moselle ;
•La fermeture des antennes territoriales de Thizy-les-Bourgs, Gleizé, Mornant et Givors et restructuration avec création de services territoriaux à Gleizé et à Mornant de la direction départementale des territoires du Rhône ;
•La création du service “urbanisme, aménagement et développement du territoire”, réorganisation du service “habitat et rénovation urbaine”, et réorganisation des implantations territoriales de Montargis et Pithiviers de la direction départementale des territoires du Loiret ;
•La restructuration des unités territoriales de Chinon et Loches et regroupement de missions sur le site de Tours de la direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;
•La fermeture du bureau “application du droit des sols” des unités territoriales de Colmar Centre Alsace, Mulhouse, Thann, Guebwiller et Altkirch et de l’antenne de Saint-Louis de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
•La fermeture des antennes territoriales de Barbézieux et Ruffec et restructuration des services de la direction départementale des territoires de la Charente ;
•La restructuration du service aménagement urbain et du service aménagement rural et fermeture des sites de Saint-André de Cubzac, Andernos-les-Bains et Carbon-Blanc de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde ;
•La fermeture du service territorial d’aménagement nord à Saint-Germain-en-Laye et du service territorial d’aménagement sud à Saint Quentin-en-Yvelines de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
•La fermeture du site de Morhange et restructuration de la filière application du droit des sols de la direction départementale des territoires de la Moselle ;
•La fermeture des antennes de Bagnols-sur-Cèze et du Vigan et restructuration des sites de Nîmes et de Villeneuve-lez-Avignon de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard ;
•La fermeture des sites de Voiron, la Côte-Saint-André, Crémieu, Saint Marcellin et restructuration de la filière application du droit des sols du site de Vizille de la direction départementale des territoires de l’Isère.