Projet de Loi de Transformation de la Fonction Publique : on vous en dit plus sur l’intersyndicale qui s’est mise en place pour refuser le texte en l’état et proposer d’autres alternatives ou, a minima, des adaptations

publié le 18 mars 2019 (modifié le 22 mars 2019)

Le projet de Loi dite de "Transformation de la Fonction Publique" commence à donner lieu à de nombreuses publications, soit sur les sites syndicaux, soit sur les sites spécialisés.

Nous avions publié un premier article de présentation générale des principales orientations contenues dans ce projet de loi, le 15 février dernier (lire notre article).

Sur le plan syndical, une intersyndicale s’est mise en place et elle a décidé plusieurs actions destinées à faire infléchir le gouvernement sur un certain nombre de points précis prévus dans ce projet de loi.

Ainsi, l’UNSA Fonction Publique avait décidé de boycotter le Conseil Supérieur de la FPE et le Conseil Commun de la FP et ces instances ont été convoquées de nouveau (CSFPE le 13 mars et CCFP le 15 mars).

L’UNSA Fonction Publique a participé à l’intersyndicale du 13 mars avec une perspective d’action le jour de la présentation du projet de loi au Conseil des ministres, le 27 mars.

Le boycott avait pour objectif d’envoyer un signal symbolique au gouvernement, à la fois sur sa méthode de dialogue social et sur le fond de son projet de loi. Il aura permis de donner un peu plus de temps à vos représentants pour préparer ces instances.

L’UNSA-FP a analysé précisément ce projet de loi et elle a présenté plus de 100 amendements devant ces instances (CSFPE et CCFP notamment). Il s’agit surtout d’essayer de maintenir les droits et protections des agents publics alors que les instances sociales seront profondément transformées.

Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 2019, l’UNSA a présenté l’ensemble de ses amendements et propositions d’adaptation du texte, pendant 14 heures de débat, mais le gouvernement s’est montré particulièrement inflexible.

Une publication plus détaillée et pédagogique devrait pouvoir être diffusée par l’UNSA dans les tous prochains jours de façon à vous permettre de vous faire une idée précise de l’ampleur des bouleversements que souhaiterait faire voter le gouvernement. Nous restons convaincus que des évolutions restent possibles pour que la réforme voulue soit la plus pertinente et efficace possible dans le respect des droits des agents publics.