Projet de Loi de Transformation de la Fonction Publique : quelques petites retouches consenties mais une procédure accélérée et toujours très dogmatique

publié le 4 avril 2019 (modifié le 5 avril 2019)
Nous vous proposons quelques articles très intéressants publiés par sur le site "Acteurs Publics" concernant le projet de Loi de Transformation de la Fonction Publique actuellement débattu devant le Sénat. Les informations nous éclairent encore davantage sur l’orientation très dogmatique et la procédure à marche forcée qui est engagée autour de cette réforme d’importance qui annonce un réel bouleversement du cadre de gestion des agents publics et des principes de concertation qui régissent actuellement la Fonction Publique. Ce nouvel article est en rapport avec d’autres article déjà publiés sur notre site. Nous mettons aussi à votre disposition à la fin de cet article un extrait du rapport du Conseil d’Etat sur ce projet de Loi, ainsi que le texte définitif du gouvernement présenté lors du Conseil des Ministres du 27 mars 2019. Bonne lecture…


Les modifications apportées au projet de loi sur la fonction publique
(publié le 27 mars 2019, par Bastien Scordia)

Présenté en Conseil des ministres mercredi 27 mars, le projet de loi de réforme du cadre statutaire des agents publics a subi quelques modifications au regard du texte présenté aux représentants du personnel et des employeurs mi-février. Le fruit de l’examen du texte par les instances consultatives. Passage en revue des différences entre les deux moutures….(lire la suite)


L’exécutif engage la procédure accélérée sur le projet de loi “Fonction publique”
(publié le 28 mars 2019, par Bastien Scordia)

Le gouvernement a décidé d’abréger la discussion parlementaire sur le projet de loi de réforme du cadre statutaire des agents publics, qui ne fera donc l’objet que d’une seule lecture par chambre. Ses objectifs : une adoption du texte avant l’été et une mise en œuvre de la plupart des mesures au 1er janvier 2020…. (lire la suite)


Le gouvernement veut cadrer l’examen du texte “Fonction publique” au Parlement
(publié le 1er avril 2019, par Bastien Scordia)


Lors du débat parlementaire sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, “notre objectif est d’éviter d’avoir une multiplication d’articles qui traiteraient de tels corps ou de tels cadres d’emploi”, a expliqué le secrétaire d’État Olivier Dussopt vendredi 29 mars. Faute de quoi, estime-t-il, l’objectif d’une transformation globale du cadre statutaire tomberait à l’eau….(lire la suite)


projet de loi transformation fp avis conseil etat extrait (format pdf - 456 ko - 05/04/2019)

projet de loi transformation fp texte presente conseil ministres 27 03 2019 (format pdf - 545.3 ko - 05/04/2019)