rapport CAP 2022 : Le rapport des experts enfin publié

publié le 20 juillet 2018 (modifié le 8 août 2018)

20 07 2018 12 52 59rapport cap22 (format pdf - 3.9 Mo - 20/07/2018)

Passage en revue de certaines propositions.

S’agissant de la gestion des services déconcentrés : la création d’une filière administrative territoriale interministérielle pour remplacer les corps administratifs actuels gérés ministère par ministère, qui “brident la mobilité”. La suggestion part du constat d’une gestion en silos sur les territoires. “Le préfet peut difficilement adapter les ressources aux enjeux qu’il juge prioritaires, selon le territoire”.
A cet instant, faute d’éléments sur cette proposition que nous découvrons, l’UNSA-UPCASSE n’est pas en mesure de commenter cette annonce, mais nous y reviendrons certainement par la suite.

Les commissions administratives paritaires (CAP) consultées pour chaque promotion, avancement et mobilité des fonctionnaires (hors concours) seraient repositionnées “pour analyser et garantir la qualité de l’accompagnement managérial et RH (tutorat, formation, coaching…) des agents dans leur nouveau poste (y compris primo-affectation) ou en situation durable d’échec. Ces nouvelles CAP garantiraient ainsi un nouveau droit à l’agent public, d’être accompagné et repositionné en cas d’échec, en contrepartie des risques assumés lors d’un changement de poste ou de fonction.”

En ce qui concerne les autres propositions :

Assouplir le statut pour “offrir la possibilité d’évolutions différenciées”, notamment des rémunérations, entre les trois fonctions publiques, fait partie des propositions.

Elargir le recours au contrat de droit privé comme voie “normale” d’accès à certaines fonctions du service public, mais sans dire lesquelles.

Revoir la politique RH dans les services déconcentrés ( Mais le comité n’entre pas dans le détail

Mettre en place une “gestion active de l’emploi en accompagnant à la reconversion professionnelle et en prévoyant le cas échéant des plans de départs volontaires, en cas de restructuration de service”. ( pas plus de détails )

Un chapitre est consacré aux dépenses jugées inutile :o Outre des propositions liées aux doublons collectivités- le comité aborde le sujet des services à externaliser vers le privé.

Dans le domaine du transport routier : mise à l’étude le transfert dans les concessions autoroutières existantes d’un peu plus d’une quinzaine de tronçons, “représentant environ 150 km, pour lesquels cela semble cohérent et qui ont été identifiés par le ministère en charge des transports”.

Recherche d’une plus grande mutualisation de l’achat public et le développement les externalisations ( réaliser des économies à hauteur de 3 milliards d’euros, dont 1,2 milliard d’économies budgétaires.)

CAP22 propose aussi de privatiser des contrôles à vocation sanitaire