Rapport Desforges sur la mobilité au sein des trois fonctions publiques : une question complexe

publié le 23 octobre 2013

Le CIMAP du 18 décembre 2012 avait pris comme décision de mener une mission d’inspection sur la mobilité au sein de la fonction publique. Le rapport Desforges de septembre 2013, et qui circule actuellement, dresse un état des lieux, un bilan des outils existants et propose quatre scénarios pour améliorer la gestion de ces mobilités entre les fonctions publiques.

L’état des lieux fait apparaître une mobilité de 5% au sein de la fonction publique de l’Etat, mais seulement de 1% pour les mobilités en dehors de son ministère traditionnel. Une enquête d’opinion réalisée par le SGMAP montre que si 70% des fonctionnaires ont connu au moins une situation de mobilité dans leur carrière et qu’ils sont 4/5 a souhaité évoluer professionnellement, une majorité d’entre eux s’estime peu ou mal informée sur les possibilités de mobilité.

Les obstales identifiés à la mobilité renvoient à la situation personnelle des agents, à la crainte de retard dans le déroulement de la carrière, au manque d’information concernant les CAP du ministère ou du corps d’accueil, mais également à la crainte d’une perte de rémunération.

À cet égard, l’UNSA-UPCASSE demande régulièrement à la DRH de nos ministères qu’un bilan de la PFR soit réalisé, dans sa dimension RH, notamment sur ses effets en matière de mobilité ou plutôt de non-mobilité… Fin de non-recevoir, au motif que la DRH ne "sait pas faire". Pourtant elle serait bien avisée de se poser ces questions fondamentales alors qu’un nouveau régime indemnitaire, l’IFEEP, est en train d’être imposé par la DGAFP au mépris de l’opposition unanime des organisations syndicales représentatives !

En outre, le rapport propose de revoir l’ensemble des dispositifs mis en place afin de pourvoir les postes vacants dans les zones peu attractives (ex : l’indemnité temporaire de mobilité mise en place au METL et au MEDDE). Les auteurs préconisent d’instaurer des mécanismes de barème de mutation jurdiquement sécurisés.

Enfin, le rapport présentent quatre scénarios :
- scénario de base : améliorer la qualité des outils existants (GPEEC notamment) et le suivi individualisé des agents ;
- scénario du territoire : privilégié les besoins régionaux sur les mouvements nationaux pour pourvoir les postes vacants ;
- scénario des statuts : concilier l’intérêt des services et celui des agents (ex : inscrire une durée minimale et/ou maximale sur un poste dans le statut)
- scénario des métiers : convergence des métiers similaires dans les trois fonctions publiques (RH, logistique, immobilier,…).