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REATE- RGPP - MAP

Réforme territoriale : la ministre de la Fonction Publique demande un bilan RH à chaque ministre

publié le 16 septembre 2015

Dans un courrier du 9 septembre 2015, adressé aux Ministres et Préfets de région préfigurateurs, Mme Lebranchu, en charge du Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique, souhaite que soit réalisée avant le 31 octobre 2015, pour chaque nouveau service, chaque nouvelle Direction Régionale, chaque nouvel Établissement public, une étude d’impact RH dont le but sera de mesurer les effets de la nouvelle organisation en matière de RH.

Les plans ministériels d’accompagnement RH devront être transmis à la DGAFP au plus tard le 31 décembre 2015.

Prenez connaissance ici de la lettre de la ministre :

Courrier_M_LEBRANCHU_9_sept_2015_accompagnement_rh_reforme_territoriale (format pdf - 673.6 ko - 16/09/2015)

REATE : l’UNSA FP revendique un engagement plus fort pour le maintien des rémunérations dans le cadre des fusions des DR

publié le 27 juillet 2015

A l’occasion du dernier CSFPE, l’UNSA FP a souhaité rappeler à la Ministre de la FP que la création des organigrammes des nouvelles DR ne devait pas générer une baisse des rémunérations notamment indemnitaires, y compris en cas d’obligation de mobilité fonctionnelle.
Des engagements ont déjà été pris pour accompagner au plan des RH cette réforme, mais la question se pose fortement pour les agents dont les postes sont soumis à des cotations ( PFR ) et qui vont entrer dans le RIFSEEP.
Si des clauses de maintien des rémunérations dans l’entrée dans le RIFSEEP sont prévues par ailleurs, une grande vigilance doit s’imposer pendant la construction des organigrammes des services dont l’étalement est prévu jusqu’en 2018.
L’UNSA a donc interpellé la Ministre pour que cette préoccupation soit traitée rapidement par des instructions précises auprès des ministères.
Probablement que cette préoccupation avait échappé à la DGAFP dans ses incidences négatives auprès des personnels …

Retrouvez :
- le panel du dispositif d’accompagnement RH prévu par la DGAFP
- la déclaration de l’UNSA FP lors du CSFPE
- le compte-rendu de l’UNSA FP
- le courrier adressé à Mme Lebranchu, Ministre de la FP

REATE : le calendrier de fusion des DREAL assoupli mais des questions persistantes

publié le 21 juillet 2015 (modifié le 29 décembre 2016)

Le CT des DDI du 09 juillet et le CTM du MEDDE/MLETR du 16 juillet ont largement évoqué la refonte territoriale de l’Etat au niveau régional.
Vous pourrez retrouver le compte-rendu du CT des DDI.
Le calendrier de fusion des DR a été "assoupli" puisque que les organigrammes- cibles se mettront en place progressivement sur 3 ans (2016-2017-2018), en fonction des mobilités fonctionnelles et des départs à la retraite. Les CT et les CHSCT locaux seront consultés.
A noter que la fusion des SG des DDI, proposée par certains Préfets, n’a pas été retenue par le Premier Ministre.
Le SGG s’est voulu " rassurant" mais n’a pas démenti que des mobilités fonctionnelles seraient inévitables …
Des dispositifs d’accompagnement sont bien prévues pour les agents.
En revanche, un flou persiste sur les modalités du renforcement du niveau départemental réaffirmé par le Gouvernement.

Coté MEDDE/MLETR, le dernier CT a permis au SG de relayer un message des deux Ministres tout aussi " rassurant" aux agents des DREAL dont les missions seront maintenues ont-elles indiqué…
Entre le SGG qui évoque des mobilités fonctionnelles et le "statut-quo" sur les missions réaffirmées par nos deux ministres, la vérité est probablement entre les deux

http://extranet.unsa-upcasse.equipe...

REATE II : Après les 7 préfets préfigurateurs, les 7 chefs de projets sont désignés et les principes de cette réorganisation régionale des services de l’Etat sous la direction des Préfets, ont été précisés par le Gouvernement

publié le 24 avril 2015 (modifié le 27 avril 2015)

En conseil des ministres du 22 avril ont été désignés les préfets préfigurateurs des 7 régions créées par fusion. Chargés de mettre en place la nouvelle organisation territoriale de l’État, les préfets devront remettre leur copie au Gouvernement pour le mois de juin. Une communication relative à l’accompagnement en matière de ressources humaines a été faite par la ministre de la décentralisation.

Selon les informations de la revue "Acteurs Publics", le gouvernement a d’ores et déjà choisi les 7 hauts fonctionnaires qui appuieront les préfets chargés de réorganiser les services de l’État dans les 7 nouvelles grandes régions. Ils sont actuellement réunis en séminaire à Matignon.

Retrouvez en détail :
- les principes retenus pour cette nouvelle REATE au niveau régional au travers de la note diffusée à l’issue du Conseil des Ministres
- la listes des préfigurateurs

En synthèse, nous relevons les points suivants :

- la volonté de conforter l’échelon départemental en particulier en matière de sécurité et de solidarité, avec en corollaire une nouvelle charte de la déconcentration (publiée début mai 2015)
- l’affirmation de mettre en place ses directions régionales unifiées autour du préfet de région (DREAL, DRAAF …) avec un regroupement interministériel des fonctions supports régionales
- la clarification des missions du niveau régional
- le rôle des cadres dans l’accompagnement des agents (communication et écoute)
- le télétravail comme outil d’accompagnement (décret en conseil d’état d’ici l’été prochain)
- la mise en place d’une instance informelle de dialogue territorial avec les OS représentatives de la Fonction Publique
- les garanties de rémunération avec la création d’un fonds interministériel
- la création d’une priorité, par voie législative, des agents dont le poste disparait sur tous les postes vacants correspondant au même grade situé dans la même zone géographique

La mise en place de la nouvelle organisation des services de l’Etat est censée se stabiliser à l’issue d’une phase transitoire de 3 ans à compter du 1er janvier 2016.

Beaucoup d’annonces et de bonnes intentions, à relayer avec l’engagement du SG du MEDDE selon lequel il n’y aura pas de
" mobilité forcée " des agents … mais pas mal de questions qui demeurent quant à l’organisation de ces futurs services régionaux et surtout de leurs missions "revues"

A noter que les rapports d’inspection évoqués dans le communiqué du Gouvernement, n’ont pas été communiqués aux OS

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 15 avril 2015

publié le 16 avril 2015

Par arrêté du 1er avril 2015, publié au JO du 15 avril, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Il s’agit en l’occurrence de :

- Du transfert de la direction de la communication de La Défense au boulevard Saint-Germain à Paris ».

Vous trouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :
http://legifrance.gouv.fr/affichTex...

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 10 avril 2015

publié le 13 avril 2015

Par arrêté du 8 avril 2015, publié au JO du10 avril, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Il s’agit en l’occurrence de :

- La fermeture de la délégation territoriale de Foix - Saint-Girons et de la délégation de Pamiers-Lavelanet de la direction départementale des territoires de l’Ariège ;

- La fermeture des sites de Quimperlé, Pont-l’Abbé, Landerneau, Saint-Renan et Carhaix et restructuration des sites de Concarneau, Quimper, Douarnenez, Chateauneuf, Brest et Morlaix de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;

- La restructuration des sites de Capbreton, Parentis et Hagetmau de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes ;

- La fermeture de l’unité territoriale de Font-Romeu et réorganisation des sites de Prades et Céret de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;

- La fermeture du service d’instruction des demandes de transports exceptionnels et restructuration du service d’application du droit des sols de la direction départementale des territoires de l’Yonne.

Vous trouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :

http://legifrance.gouv.fr/affichTex...

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 27 février 2015

publié le 9 mars 2015

Par arrêté du 25 février 2015, publié au JO du 27 février, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Il s’agit en l’occurrence de :

- La fermeture des implantations territoriales de Vic-en-Bigorre, Trie-sur-Baïse et Argelès-
Gazost et restructuration de l’implantation territoriale de Lannemezan de la direction
départementale des territoires des Hautes-Pyrénées ;

- La restructuration des sites de Toul, Lunéville et Briey de la direction départementale des
territoires de Meurthe-et-Moselle ;

- La restructuration des implantations territoriales de Niort et Parthenay de la direction
départementale des territoires des Deux-Sèvres ;

- La fermeture du site de Château-Arnoux et restructuration du site de Manosque de la
direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

- La restructuration des implantations territoriales de Chalon-sur-Saône, Montceau-les-
Mines et Mâcon et des antennes de Louhans et Paray-le-Monial de la direction
départementale des territoires de Saône-et-Loire ;

- La fermeture du site des Herbiers, restructuration des sites de La Roche-sur-Yon et de
Fontenay-le-Comte et reconfiguration des implantations territoriales de Challans et des
Sables-d’Olonne de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.

Vous trouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 4 janvier 2015

publié le 20 janvier 2015

Par arrêté du 2 janvier 2015, publié au JO du 4 janvier, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Il s’agit en l’occurrence de :

- la fermeture de la délégation territoriale de Caussade de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne ;
- la fermeture des antennes de Bourg-en-Bresse et de Trévoux et réorganisation des antennes d’Ambérieu-en-Bugey et de Bellegarde-sur-Valserine de la direction départementale des territoires de l’Ain ;
- la fermeture du centre de proximité de Mamers, fermeture des antennes territoriales du Nord Sarthe à Fresnay-sur-Sarthe, du Perche sarthois à La Ferté-Bernard, du val de Loir à Château-du-Loir, et de la vallée de la Sarthe à Sablé-sur-Sarthe de la direction départementale des territoires de la Sarthe ;
- la fermeture de l’unité territoriale d’Aix-les-Bains de la direction départementale des territoires de la Savoie ;
- la fermeture des subdivisions du Genevois-Faucigny-Mont Blanc et d’Annecy de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
- la restructuration des sites d’Angers, de Cholet, de Saumur, et de Segré de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire ;
- la réorganisation des implantations territoriales d’Auray, Muzillac, Locminé, Ploërmel, Hennebont, Le Faouët et Lorient de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan ;
- la fermeture des sites de Quintin et de Loudéac et restructuration des sites de Dinan, Guingamp, Lannion, Paimpol et Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor ;
- la fermeture des antennes d’Argentat et d’Egletons de la direction départementale des territoires de la Corrèze.

Vous trouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Indemnité compensatrice de l’indemnité de résidence : à l’Est, du nouveau !

publié le 10 décembre 2014

Les collègues intéressés pourront prendre connaissance, en suivant le lien ci-dessous, des termes du décret du 5 décembre 2014, publié au JO du 7 décembre, instituant une indemnité compensatrice de l’indemnité de résidence, au bénéfice des collègues affectés dans les communes minières de Moselle.

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : la liste s’allonge en ce début décembre 2014 (DDT 21 et DDTM 64)

publié le 9 décembre 2014

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 8 décembre 2014

L’arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint , ajoute à la liste les opérations suivantes :

- la fermeture de l’unité d’ingénierie d’Oloron-Sainte-Marie de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;

- la fermeture des antennes de Châtillon-sur-Seine, Saulieu, Is-sur-Tille et Auxonne de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or

Vous retrouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Déconcentration, simplification, clarification… le 1er ministre s’engage…

publié le 3 novembre 2014

Une instruction du 1er ministre, signée le 28 octobre 2014, définit un protocole de déconcentration visant à ce que l’État agisse plus efficacement, au plus près des citoyens et de la réalité du terrain (sic !)
Cette grande ambition s’appuie sur une refonte des documents stratégiques ; ceux que nous connaissons actuellement étant jugés trop nombreux, insuffisamment hiérarchisés, mal coordonnés et non synchronisés dans le temps…

Seuls 3 documents structureront désormais le paysage des relations entre le niveau central et le niveau déconcentré :
- les directives nationales d’orientation fournissant "un cadre cohérent et clairement hiérarchisé de priorités pour l’action du gouvernement dans un domaine déterminé" ;
- les stratégies de l’État en région, document de stratégie unique unique, triennal, pour chaque région ;
- les documents de priorités départementales constituant les feuilles de route opérationnelles annuelles

L’autre volet phare de cette instruction réside en la poursuite de la réforme du dialogue de gestion afin de mettre les préfets de région en pleine capacité à disposer d’une vision globale des priorités et des ressources et à les associer aux décisions d’allocation desdites ressources ;

Enfin, un objectif de diminution de 30 % en 2015 des remontées demandées aux services déconcentrés est affirmé.

Retrouvez le texte en suivant le lien ci-après :

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : la liste des services s’allonge avec la publication d’un nouvel arrêté au JO du 26 septembre 2014

publié le 1er octobre 2014

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 15 juin 2014

Par arrêté du 24 septembre 2014, publié au JO du 26 septembre, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Sont ainsi ajoutés :

- La restructuration des antennes de Villefranche, Mornant, Givors et Thizy de la direction départementale et des territoires du Rhône ;

- La fermeture des sites d’Orthez, de Saint-Palais et de l’antenne de Bedous de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;

- La fermeture des sites de Palaiseau, Montgeron et Etampes de la direction départementale des territoires de l’Essonne ;

- La restructuration des unités territoriales Grand Amiénois, Santerre Haute Somme et Picardie maritime de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;

- La restructuration des divisions territoriales Ouest, Centre-Est et du Vignoble et Grandlieu de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique.

Vous retrouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un arrêté n’attend pas l’autre…

publié le 18 juin 2014 (modifié le 27 juin 2014)

A peine avions nous eu le temps de vous signaler la publication au JO du 15 juin du énième arrêté relatif aux primes de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint qu’ un nouvel arrêté a été à son tour publié (cette fois-ci au JO du 18 juin 2014).

Cet arrêté du 5 juin 2014 supprime la référence au complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 et complète, comme suit, l’arrêté initial du 4 novembre 2008 :

« 39° Le transfert des personnels du service de défense, de sécurité et d’intelligence économique au pôle ministériel du boulevard Saint-Germain à Paris », sont ajoutées les mentions suivantes :
« 40° La réorganisation des services de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe dans le cadre des réformes des missions d’application du droit des sols et d’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire ;
41° La réorganisation du service bâtiment durable et écoconstruction de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Ile-de-France ;
42° La mutualisation des missions risques naturels menées par les unités territoriales de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Ile-de-France au sein de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie ;
43° La réorganisation des services énergie et logement, prévention des risques et connaissance, aménagement durable et évaluation au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
44° La fermeture de l’antenne de Grenoble du centre de prestations comptables mutualisés de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes. »

Vous retrouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 15 juin 2014

publié le 16 juin 2014 (modifié le 18 juin 2014)

Par arrêté du 13 juin 2014, publié au JO du 15 juin, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Il s’agit en l’occurence de :

― la fermeture de la délégation territoriale nord de Valençay de la direction départementale des territoires de l’Indre.

Vous retrouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 4 juin 2014

publié le 5 juin 2014

Par arrêté du 2 juin 2014, publié au JO du 4 juin, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Il s’agit en l’occurence de :

― restructuration du service d’aménagement territorial de Cergy-Saint-Christophe de la direction départementale des territoires du Val-d’Oise.

Vous retrouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 3 mai 2014

publié le 12 mai 2014

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 3 mai 2014.
Par arrêté du 30 avril 2014, publié au JO du 3 mai, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Il s’agit en l’occurence de :

― la fermeture de l’implantation territoriale de Tarare de la direction départementale des territoires du Rhône.

Vous retrouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 20 avril 2014

publié le 22 avril 2014

Par arrêté du 18 avril 2014, publié au JO du 20 avril, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Il s’agit en l’occurence de :

― la fermeture de l’implantation territoriale de Montélimar de la direction départementale des territoires de la Drôme ;
― la restructuration de l’unité territoriale de Thann de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin.

Vous retrouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 9 février 2014

publié le 11 février 2014

Par arrêté du 7 février 2014, publié au JO du 9 février, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.
Il s’agit en l’occurence de
― la fermeture de l’antenne de Châteaurenard de l’implantation territoriale d’Arles de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.

Vous trouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :

Recrutement externe par la voie des instituts régionaux d’administration (IRA) : un arrêté du 22 janvier 2014 vient d’être publié au JORF

publié le 3 février 2014

A été publié au JO du 30 janvier 2014 un arrêté du 22 janvier fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2013 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2014 au 31 août 2015).

On peut notamment y lire que 47 postes seront ouverts pour le MEDDE.
Ce chiffre, qui est à peine inférieur à celui de l’année précédente, montre une relative stabilité qui est due notamment au combat mené par l’UNSA-UPCASSE en faveur du maintien momentané de notre taux pro-pro.

47 postes, c’est 7,5 % de l’ensemble ; ce qui place le MEDDE-METL en 4ème position derrière l’Education nationale (202 postes et 32,3 %), l’Intérieur (155 postes et 24,8 %) et les Affaires sociales (90 postes et 14,4 %) ; l’ensemble des autres ministères émargeant entre 2 et 29 postes.

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 20 janvier 2014

publié le 20 janvier 2014

Par arrêté du 17 janvier 2014, publié au JO du 20 janvier, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.
Il s’agit en l’occurence de
― la fermeture des implantations territoriales de Barr, Soufflenheim, Wasselonne et Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;
― la fermeture des implantations territoriales de Fécamp, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en- Bray, Pavilly et Yvetot de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime.

Vous trouverez le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :

DGAFP et MAP : des changements à la tête

publié le 20 septembre 2013 (modifié le 26 septembre 2013)

Marie-Anne Lévêque, qui était conseillère technique au cabinet du Premier Ministre, est nommée DGAFP.
Mme Levêque était antérieurement chef de service à la DGAFP. Elle a notamment suivi les négociations avec les organisations syndicales en 2011 sur la mise en place du CIGEM des attachés.

Jérôme Filippini secrétaire général pour la modernisation de l’action publique est remplacé par Julien Rencki qui était jusqu’ici conseiller technique au cabinet du Premier Ministre.

Pour l’UNSA-UPCASSE, ces deux changements sont probablement les signes d’évolution en vue dans le domaine de l’interministérialité, tant sous l’aspect de la GRH que dans le volet des structures et d’organisation des services de l’Etat. La publication prochaine du rapport Pécheur dont nous avions parlé dans nos colonnes est elle aussi un signe qu’il faut corréler à ces changements ?

CEREMA : au nom de la loi, c’est parti !

publié le 4 juin 2013

La loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports a été publiée au JO du 29 mai.

Elle comporte un titre IX (articles 44 à 52) intitulé « Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement » qui crée expressément le CEREMA en tant qu’établissement public de l’État.

Le CEREMA constitue un centre de ressources et d’expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques en matière d’aménagement, d’égalité des territoires et de développement durable, notamment dans les domaines de l’environnement, des transports et de leurs infrastructures, de la prévention des risques, de la sécurité routière et maritime, de la mer, de l’urbanisme, de la construction, de l’habitat et du logement, de l’énergie et du climat.

L’établissement a pour missions :
1° De promouvoir et de faciliter des modes de gestion des territoires qui intègrent l’ensemble des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ;
2° D’accompagner les acteurs publics et privés dans la transition vers une économie sobre en ressources et décarbonée, respectueuse de l’environnement et équitable ;
3° D’apporter à l’État et aux acteurs territoriaux un appui, en termes d’ingénierie et d’expertise technique sur les projets d’aménagement nécessitant notamment une approche pluridisciplinaire ou impliquant un effort de solidarité ;
4° D’assister les acteurs publics dans la gestion de leur patrimoine d’infrastructures de transport et de leur patrimoine immobilier ;
5° De renforcer la capacité des acteurs territoriaux à faire face aux risques auxquels sont soumis leurs territoires et leurs populations ;
6° De promouvoir aux échelons territorial, national, européen et international les règles de l’art et le savoir-faire développés dans le cadre de ses missions et en assurer la capitalisation.

Pour l’accomplissement de ses missions, l’établissement assure, essentiellement à la demande de l’État, des activités de conseil, d’assistance, d’études, de contrôle, d’innovation, d’expertise, d’essais et de recherche. Il peut prêter concours, dans ses domaines de compétences, aux services déconcentrés de l’Etat dans leurs missions d’assistance aux collectivités territoriales, notamment pour des raisons de solidarité nationale ou pour la mise en œuvre des politiques publiques.
A ces fins, l’État peut faire appel au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement dans le cadre du 1° de l’article 3 du code des marchés publics.
A titre accessoire, l’établissement peut réaliser les prestations définies au premier alinéa du présent article directement pour le compte de tiers autres que l’État.

S’agissant de la situation des personnels non titulaires, l’art 48 prévoit que :

- les agents non titulaires de droit public, employés à durée indéterminée, demeurent agents de l’État et sont affectés au CEREMA au 1er janvier 2014 ;
- les agents non titulaires de droit public, employés à durée déterminée, sont recrutés, au 1er janvier 2014, par le CEREMA par des contrats de droit public reprenant les stipulations de leur contrat. Ils conservent le bénéfice de l’ancienneté acquise au titre de leurs précédents contrats ;

Par ailleurs, les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de l’État sont affectés,au 1er janvier 2014, au CEREMA et restent soumis aux dispositions réglementaires les régissant. Ils conservent le bénéfice du régime de pension des ouvriers d’État.

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Vient en outre d’être publiée au BO ministériel la circulaire du 16 avril 2013 relative au processus de pré-positionnement et d’affectation au CEREMA des agents des CETE, SETRA, CETMEF, CERTU ainsi que les personnels du secrétariat général délégué auprès du CETE d’Île-de-France.

Cette circulaire reprend les éléments du protocole d’acord et de son avenant signé avec les organisations syndicales le 12 décembre 2012
La circulaire prévoit les modalités d’information et de consultation des agents ainsi que le dialogue avec chaque agent.
Elle précise les règles de gestion des pré-positionnements
Les fiches de postes seront mises à jour et les postes seront cotés (au regard de la PFR notamment).
Les CAP et autres instances de même nature seront consultées pour avis en cas de recours sur le pré-positionnement et informées dans les autres cas.

A noter enfin que plusieurs postes ont d’ores et déjà été publiés dans le cycle actuel de mobilité au siège du CEREMA.