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Recensement des bénéficiaires du dispositif de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA)

publié le 18 mai 2018

En application du décret 95-313 du 21 mars 1995 modifié, le dispositif de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) a été mis en œuvre au MTES et au MCT par note du 27 septembre 2012, complétée par la note du 1er juillet 2013.

Ce dispositif permet aux fonctionnaires de l’État lorsqu’ils justifient de trois ans au moins de services continus accomplis dans un quartier urbain désigné par les textes comme particulièrement difficile, de disposer, pour l’avancement, d’une bonification d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces trois années et d’une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.

Jusqu’au 31 décembre 2014, cet avantage spécifique d’ancienneté (ASA) était basé sur une cartographie des zones urbaines sensibles (ZUS) fixée par le décret 96-1156 du 26 décembre 1996 modifié.

Or, au sein de nos ministères, depuis 2016, les bonifications semblaient s’être interrompues. L’UNSA-UPCASSE a donc sollicité la DRH sur cette question.

Nous avons appris que les ministères procéderont bientôt au recensement du nombre d’agents susceptibles de bénéficier de ce dispositif afin de régulariser ainsi leur situation. Un exercice de recensement serait donc en principe en cours…

Si vous êtes concernés, pensez à vous manifester auprès de votre BRH !

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) ont remplacé les ZUS et une nouvelle cartographie a été définie par les décrets n°2014-1750 et 2014-1571 du 30 décembre 2014 modifiés. Les agents relevant d’un corps du MTES et du MCT exerçant leurs fonctions dans ces QQPV sont susceptibles de bénéficier de cet avantage spécifique.

Une notre relative au recensement de ces agents et aux QPPV devrait être diffusée par la DRH du MTES et du MCT afin de donner aux services les consignes afférentes, notamment afin de gérer les transitions entre ex-ZUS et QPPV, mais aussi afin de traiter les nouvelles zones éventuelles.