Recours aux contractuels sur des postes de catégorie A : le ministère publie une note très polémique

publié le 11 avril 2019

Nous publions une récente note de gestion ministérielle du 28 mars 2019 relative aux modalités de recrutement des agents contractuels (diffusée le 5 avril aux services) pour les trois catégories A, B et C.

Ce texte intervient dans un contexte social particulièrement tendu au sein de la fonction publique, provoqué par le projet de loi dite de "transformation de la fonction publique" actuellement en débat devant le Parlement et qui motive une journée de contestation sociale le 9 mai prochain (appel intersyndical à une journée de grève).

Nous allons analyser précisément cette note mais plusieurs aspects ont déjà attiré notre attention et certaines règles explicitées dans ce texte, notamment pour ce qui concerne le recrutement de contractuels sur des postes d’encadrement ou de chargé de mission, très clairement pour remplacer un titulaire de catégorie A, nous paraissent très contestables et dangereuses (cf. par exemple le §2 de la page 4).

Cette note légitime certaines pratiques déjà observées dans des services qui nous laissent à penser que les interprétations de ce texte pourront facilement être néfastes pour la mobilité des cadres.

Les cadres vont non seulement devoir dérouler une carrière dans un contexte de mobilité de plus en plus contraint (suppressions à tout va des postes pour gagner des ETP…) et concurrentiel (multitude de candidats sur un même poste, parfois 15 à 20 candidatures sur un poste !…), mais ils pourraient aussi très facilement, avec ce genre de texte, se retrouver évincés de leur droit élémentaire à la mobilité professionnel, parce qu’ils pourront être de plus en plus souvent court-circuités par un recrutement de contractuel

Si à cela vous ajoutez la perspective souhaitée par le gouvernement d’évincer les représentants du personnel de leur rôle de contrôle et de régulation dans le processus des mobilités (le projet de loi actuel prévoit de retirer des CAP leur compétence en matière de régulation des mobilités), vous pouvez largement envisager les risques majeurs que fait peser ce genre de texte pour nos déroulements de carrière !

note drh recrutement gestion contractuels 2019 03 28 (format pdf - 300.7 ko - 11/04/2019)