Régime indemnitaire et principes généraux d’harmonisation : une note du 25 juillet 2013 vient compléter celle du 3 août 2012

publié le 31 juillet 2013 (modifié le 27 décembre 2017)

Ainsi que vous avez eu l’occasion de le lire sur ce site, l’UPCASSE et plus largement l’UNSA ont régulièrement porté devant l’administration une critique de la note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d’harmonisation ainsi que des revendications dans le cadre de la PFR, notamment en faveur des agents en congé maladie ou congé maternité qui faisaient les frais d’un système verrouillé…

La note du 25 juillet qui vient compléter le texte initial ne constitue certes pas un aboutissement parfait mais nos revendications ont été enfin entendues et se sont traduites dans le texte, notamment sur le point qui vient d’être rappelé.
Pour mémoire, le voeu porté par l’UNSA lors du comité technique d’administration centrale du 21 juin dernier et qui est repris dans la note de gestion du 25 juillet http://extranet.unsa-upcasse.equipement.gouv.fr/l-egalite-professionnelle-entre-a1163.html

Les services harmonisateurs sont donc particulièrement invités à maintenir le régime indemnitaire des agents en congé maladie ou maternité.

Par ailleurs, cette même note :

- actualise le dispositif pour intégrer la fusion statutaire des collègues B administratifs et techniques dans le NES B d’octobre 2012 ;

- réduit le périmètre d’harmonisation du CGEDD aux IADD et IPEF et fait rentrer les autres corps dans le régime de droit commun du périmètre DRH ;

- précise que ce sont les modalités contenues dans la note de gestion du 24 juillet 2013 qui seront appliquées cette année aux IPCSR et DPSR.

Note_de_gestion_2013_relative_aux_principes_generaux_d_harmonisation_modalites_de_recours_et_commissions_indemnitaires-2 (format pdf - 1.5 Mo - 31/07/2013)