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Rémunération des intérims : vigilance et fermeté s’imposent !

publié le 5 octobre 2017

Nous avions pris le soin de vous alerter, depuis l’année dernière, sur le risque de sérieuses difficultés pour la mise en œuvre de la rémunération des intérims effectués par les cadres administratifs dans les services, notamment compte tenu de l’absence de dispositif de CIA, seul complément indemnitaire possible depuis 2016 pour payer les indemnités d’intérim aux personnels administratifs soumis au RIFSEEP (cf. article de sept.2016).


Nous avons aussi diffusé l’an dernier une fiche technique qui vous permettait de disposer des repères utiles afin de mieux cerner le cadre juridique des intérims et vous assurer que les conditions de la rémunération des intérims pour lesquels vos directions vous sollicitaient soient bien réunies.

Entre temps, la permanence a eu connaissance de certains litiges en matière de paiement des intérims, et certains ont été contraints de porter leur différend devant la juridiction administrative.

L’administration ne recule désormais devant rien pour refuser de verser les primes d’intérim et, a posteriori, donc après que les intérims aient été dument accomplis au profit du service, elle invoque parfois tout type d’argument pour se justifier : absence de décision formelle d’intérim (or, dans ce cas, c’est l’administration qui est en faute, pas l’agent !) et alors même que l’intérim a été effectué sans contestation possible, refus de payer des intérims appelés "intérims descendants" (ne cherchez pas la définition de cette notion, elle n’existe pas dans la note de gestion des intérims…), etc.

L’administration va même, dans des actes de procédure contentieuse (mémoire en défense devant le TA ou requête en appel formée contre la décision de condamnation prononcée par la juridiction administrative), jusqu’à affirmer "l’absence de cadre législatif ou réglementaire instituant une indemnité spécifique d’intérim au profit des agents affectés au MTES", déclarant au passage que la note de gestion du 11 octobre 2011 n’était "pas applicable" et n’avait aucune valeur juridique contraignante pour l’administration !
(N.B. : les textes entre guillemets sont extraits d’actes de procédure devant les juridictions administratives dont la permanence a eu connaissance).

C’est un comble : l’administration affirme clairement dans des actes de procédure contentieuse que le droit à la rémunération des intérims n’a aucun fondement juridique, et que la "directive" du 11 octobre 2011 n’est pas applicable !

Autrement dit, à ce jour, c’est le vide juridique absolu à en croire l’administration : pas de cadre législatif, pas de cadre réglementaire, une note de gestion des intérims sans portée juridique, et le silence des notes de gestions 2016 et 2017 sur le CIA…



A chacun de vous de vous positionner sur ce sujet, mais nous vous invitons à la plus grande vigilance et fermeté sur cette question :

- exigez une clarification urgente de votre situation auprès de votre direction si vous effectuez (ou allez effectuer) un intérim ;

- réclamez (formellement) une régularisation immédiate des intérims déjà effectués, et préparez-vous à engager les recours nécessaires en cas de réponse négative formelle ou tacite (dans les deux mois) ;

- conditionnez votre intérim à des paiements réguliers et mensuels en cas d’intérim effectué sur une longue période (c’est tout à fait possible, cela se pratique dans certains services !) ;

- saisissez la permanence de l’UNSA-UPCASSE de tout litige que vous pourriez rencontrer dans le cadre de la rémunération de vos intérims.


Soucieuse de préserver vos droits à rémunération, l’UNSA-UPCASSE a interpelé le DRH lors de la réunion RIFSEEP du 20 septembre 2017 sur la question du paiement des intérims, en soulignant que le projet de note de gestion RIFSEEP 2017 restait de nouveau, comme la note de gestion 2016, silencieuse sur cette question.

La DRH a tenté de rassurer les représentants du personnel en indiquant que, même en l’absence officielle de CIA, les intérims pourraient être rémunérés malgré tout sur la base d’un… "CIA"(donc, si on comprend bien, il n’y a pas de CIA, mais il pourrait malgré tout y en avoir…. c’est particulièrement flou tout cela !).

De plus, les plafonds de CIA empêcheront parfois le paiement intégral des intérims d’une même année : le DRH, interrogé aussi sur ce point, a alors indiqué que les services pourraient prévoir un étalement du paiement sur plusieurs années… (le flou s’installe donc durablement !…).

De la bonne réalisation des intérims dépend souvent la continuité de fonctionnement d’un service, dans un contexte de réorganisations et de vacances de postes prolongées (surtout depuis le passage de 3 à 2 cycles de mobilité annuels) : la moindre des réponses que l’on pourrait attendre en retour de la part de l’administration serait un dispositif fluide et efficace afin que les personnels qui se sont investis reçoivent en retour et rapidement une juste rémunération, sans devoir réclamer leur dû y compris devant les juridictions administratives.

Ce n’est malheureusement pas le cas, et c’est particulièrement regrettable…