Réorganisation des services de l’Etat en Guyane : le test grandeur nature d’un service territorial unique et interministériel dirigé par le préfet de région

publié le 30 août 2019
Nous vous avions informé dans un article précédent du projet de mettre en place, en Guyane, une organisation complètement repensée des services de l’État, placée sous la houlette du préfet de région, projet dévoilé par la circulaire du 28 janvier 2019 relative à la nouvelle organisation des services de l’État en Guyane (voir notre article).
 
Hé bien entre la divulgation des intentions et le passage à l’acte, il n’aura pas fallu très longtemps. Juste sept mois se seront écoulés entre la publication de la circulaire et la publication du décret de constitution du nouveau service interministériel de Guyane, et le tout devra être opérationnel dès le 1er janvier 2020 !


Le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane met en place de grandes directions générales qui vont intégrer les missions et les personnels précédemment affectés dans les différents services de l’État :
- une direction générale de la coordination et de l’animation territoriale
- une direction générale de l’administration
- une direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles
- une direction générale des territoires et de la mer
- une direction générale des populations

Derrière les objectifs affichés "de rationalisation" ou encore "d’adéquation missions moyens", il est évident qu’il ne s’agit, ni plus ni moins, que de la première réorganisation interministérielle test d’ampleur, qui présage sans doute des orientations qui pourraient concerner d’autres régions ou d’autres départements.

C’est clairement la porte ouverte aussi à la mutualisation à tout va, au-delà même de la seule démarche de création des SGC qui va concerner tous les départements à partir de 2020.

Le grand chef, et le grand gagnant de cette réorganisation, est assurément le préfet de région et plus largement le ministère de l’Intérieur… A noter d’ailleurs que l’intérim du préfet de région sera assuré désormais par le secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR), à défaut d’arrêté d’intérim attribuant l’intérim à un autre cadre.

Côté représentation du personnel, on passe tout à la moulinette et on prend ainsi le risque de négliger les besoins spécifiques des agents dans le cadre de l’exercice de leurs missions, des ministères et les garanties issues des statuts, puisqu’il n’y aura désormais plus qu’un seul CT et un seul CHSCT, chacun placé auprès du préfet et comprenant seulement dix représentants du personnel. Dix représentants pour défendre les intérêts du personnel de cinq directions générales mais aussi du Service administratif et technique de la police nationale en Guyane et tous les établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricole implantés en Guyane, cela ne fait pas beaucoup, mais cela interroge sérieusement sur la place qu’on souhaite laisser au dialogue social…

L’histoire ne dit pas encore comment tout cela va fonctionner, comment seront reclassés tous les collègues dont les postes seront en doublon (directions et services supports actuels par exemple…), ni comment le règlement intérieur commun sera établi, rien non plus pour le moment sur la gestion à venir du temps de travail ni sur le télétravail, ou encore la gestion des règles d’hygiène et de sécurité ou les registres de santé de sécurité au travail, qu’il va falloir fusionner… et pourtant, la nouvelle organisation devra être opérationnelle le 1er janvier 2020 !

Pour nous rassurer (mais cela aurait plutôt tendance à nous inquiéter fortement…), le décret prévoit que le préfet de région adressera au gouvernement dans les trois ans (donc d’ici fin 2022) un bilan de cette nouvelle organisation. Certes, mais un bilan à trois ans, pour un si grand bouleversement, c’est beaucoup trop long, d’autant que l’étude d’impacts aura été inexistante. Si des ajustements doivent être faits, dans l’intérêt du service public mais aussi des personnels, il ne faudrait pas attendre trois ans pour adapter l’organisation. Un bilan dressé chaque année pendant trois ans, un bilan exhaustif établi dans le cadre d’une concertation digne de ce nom, avec les représentants du personnel voire aussi en donnant directement la parole aux agents, aurait été bien plus pertinent !