Réorganisation territoriale des services de l’Etat : tenez-vous bien, c’est reparti pour une nouvelle (grosse) vague !

publié le 27 juillet 2018
Par deux circulaires du 24 juillet 2018, le Premier Ministre donne toutes instructions aux Ministres et aussi aux Préfets de Régions pour repenser totalement l’organisation territoriale des services de l’État ainsi que ses modes de fonctionnement.
 
Mêmes si les objectifs sont ambitieux et qu’ils démontrent une politique volontariste, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une nouvelle période trouble qui attend les fonctionnaires.
 
De plus, l’énergie et les moyens qui seront consacrés aux réflexions, puis à la mise en œuvre des réorganisations qui auront été retenues, risque de freiner la dynamique que certains services avaient difficilement réussi à retrouver après les dernières vagues de réorganisation.
 
La fusion des DD en DDI ne date que de 2010, et les nouvelles DREAL, issues de la fusion des Régions de 2016, sont encore à rechercher un équilibre dans leur organisation et de nouveaux modes de fonctionnement, que l’on annonce déjà une nouvelle vague de réorganisations qui seront profondes et qui vont bouleverser les pratiques et les repères.


La circulaire n°6029/SG du 24 juillet 2018 présente une panoplie de mesures destinées à repenser complètement l’organisation des services déconcentrés de l’État et ses opérateurs, et aussi à revoir en profondeur les modalités de fonctionnement de ses structures.

circulaire 6029 sg 24 juillet 2018 organisation territoriale des services publics (format pdf - 465.6 ko - 27/07/2018)

On peut citer notamment :
- le retrait progressif de l’État sur un certain nombre de politiques publiques ;
- la fusion entre DDI ou entre DDI et services de préfecture ;
- le jumelage de deux ou plusieurs DDI de départements limitrophes ;
- la délégation de compétence confiée à une DDI au profit d’autres départements voire sur une échelle inter-régionale ;
- la mise à disposition de compétences (donc d’agents…) d’une DDI au profit d’autres DDI ;
- la mutualisation immobilière, notamment le regroupement des services de l’État implantés dans une même commune ;
- la généralisation de secrétariats généraux communs entre DDI, Préfecture, Sous-Préfecture, DREAL voire aussi les services des Finances Publiques et de l’Éducation Nationale : les mutualisations de SG concerneraient les achats, l’immobilier, l’informatique, la gestion courante (logistique et moyens généraux par exemple), et éventuellement les RH mais après une expérimentation ;
- le déploiement de lieux mutualisés et polyvalents d’accueil du public (mais ce point reste plus flou et renvoie à des études plus approfondies) ;

La circulaire n°6030/SG du 24 juillet 2018 est consacrée aux services d’Administration Centrale.

circulaire 6030 sg 24 juillet 2018 deconcentration et organisation des administrations centrales (format pdf - 65.7 ko - 27/07/2018)

Ces services centraux ne seront pas en reste côté restructurations et changements avec :
- la déconcentration d’un maximum de décisions et d’actes de gestion. Le Premier Ministre demande "des propositions les plus ambitieuses possibles" ;
- une exigence de "profonde réorganisation des administrations centrales" ;

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Voici quelques premiers commentaires…

C’est un peu AP2022 avant l’heure…

On savait qu’AP2022 allait bientôt nous tomber dessus, mais on se disait que 2022, ce n’était pas pour tout de suite… Sauf que finalement, cela arrive plus vite que prévu : le Premier Ministre demande à ses services de lui produire de nouvelles orientations en matière d’organisation et de fonctionnement pour la seconde quinzaine d’octobre !

Cela promet beaucoup de discussions à huit clos (et ça a déjà commencé dans certains départements), peu de concertation sociale et aussi une rentrée très dense pour tous les cadres : démultiplication des réunions pour réfléchir à des nouveaux scenarios, groupes de travail pour plancher sur telle ou telle sujet, etc… sauf si le Préfet a son idée sur la question et que tout est déjà bouclé.

Dans un calendrier hyper contraint, comme d’habitude…

En outre, en terme de calendrier, on marche un peu sur la tête.

Bon, bien sûr, et c’est un classique, vous aurez noté la pertinence de la date de diffusion de ces instructions hyper sensibles, un 24 juillet, en plein été, histoire d’empêcher un peu les réactions.

Mais en outre, faudra quand même nous expliquer comment les Ministres vont pouvoir décliner une réflexion sur les nouvelles organisations à prévoir pour leurs AC pour la seconde quinzaine d’octobre, en se basant sur les orientations nouvelles qui seront retenues par les Préfets de Région concernant la réorganisation des services territoriaux et leurs mode de fonctionnement, alors que justement les Préfets de Région ne rendront leurs copies aussi qu’au cours de la seconde quinzaine d’octobre…

Y’a un truc qui cloche, non ?