RIFSEEP : la note de gestion pour l’année 2017 est diffusée

publié le 6 novembre 2017
La note de gestion RIFSEEP du 27 octobre 2017 vient d’être diffusée aux services. Cette note a vocation à s’appliquer (de manière rétroactive, comme d’habitude…) à partir du 1er janvier 2017 et aussi pour les années suivantes, ce qui constitue une nouveauté par rapport à la note de 2016.
 
rifseep note de gestion 2017 mtes mct 27 10 2017 (format pdf - 502.4 ko - 06/11/2017)


Vous retrouverez également cette note de gestion et d’autres textes ou documents utiles dans notre nouvelle rubrique "L’Essentiel" consacrée au RIFSEEP.

Cette note ne vient modifier que très superficiellement le projet de note présenté aux représentants du personnel lors de la réunion du 20 septembre 2017 qui avait tourné court : l’essentiel des revendications et des demandes d’amélioration du dispositif n’a pas été pris en considération par l’administration qui reconduit donc, à partir de 2017, le dispositif dégradé et démotivant qu’elle avait mis en place en 2016.

Notons toutefois quelques évolutions favorables :

- la fin de l’arbitraire pour les montants d’IFSE lors de l’accueil des nouveaux arrivants : l’ensemble des moyennes indiquées dans le tableau (page 22) sont précisées, et il n’y a plus de renvoi vers la DRH pour les fixer au cas par cas comme c’était prévu en 2016 ;

- le principe de la remontée de tous les personnels aux socles est acquis, et à ce sujet les montants socles d’IFSE ont été affinés et sont désormais calculés par GF et par grade/emploi (page 21) ;

- un complément d’IFSE de 2.000 euros est accordé aux AAHCE (page 23) afin de compenser l’écart entre la cible de la DRH (en termes de répartition dans les GF) et la réalité sur le terrain : 58,9% des A+ administratifs sont dans le GF3 en SD alors que la cible fixée par la DRH était normalement de 25%, et 30% des A+ administratifs sont dans le GF2 en SD alors que la cible fixée par la DRH était fixée à 60% ; les A+ administratifs en AC sont aussi sous la cible de la DRH en 2016 avec 13,1% contre 20% dans le GF1 et 37,3% contre 40% dans le GF2, sans compter que nous sommes au-dessus de la cible pour le GF4 avec 16,2% alors qu’il ne devrait pas y en avoir…

Mais l’essentiel des évolutions attendues n’y est pas : cette note de gestion reste toujours le reflet d’une gestion inéquitable, insatisfaisante et même pénalisante appliquée aux cadres administratifs de nos deux ministères : l’UNSA-UPCASSE, aux côtés de l’UNSA-DD, continuera donc les démarches entreprises pour exiger un régime indemnitaire digne de ce nom !


Signer la pétition, si ce n’était pas encore fait…