RIFSEEP : la situation s’aggrave de jour en jour…

publié le 2 février 2018 (modifié le 28 février 2018)

Nous avons régulièrement alerté l’administration sur les graves insuffisances et les dérives que vous constatez tous depuis l’instauration du RIFSEEP appliqué aux Attachés des MTES et MCT depuis le 1er janvier 2016.

Nous sommes régulièrement informés, au niveau de la permanence UNSA-UPCASSE, des situations de retards ou d’erreurs dans les régularisations d’IFSE, lorsque ce n’est pas tout simplement une absence de notification d’IFSE.

Nous savons que les services de gestion des RH dans les différentes structures font leur possible, mais force est de constater que la DRH de nos ministères ne les aide pas beaucoup.

En effet, chaque année la note de gestion produite par la DRH est adressée aux services en cours d’année, et plutôt même en cours de second semestre, et plus ça va, plus la note arrive tardivement. Qu’est-ce qui explique l’incapacité de notre direction d’administration centrale à produire une note de gestion à temps, c’est à dire en tout début d’année voire, dans l’idéal, en fin d’année N-1 ?

La conséquence est que la DRH contraint les services de BRH à travailler constamment dans la précipitation et de manière rétroactive, puisqu’il faut alors replacer tous les agents dans la bonne situation indemnitaire au vu des nouvelles règles applicables rétroactivement depuis le 1er janvier…

La situation actuelle est lamentable !

A ce jour, nous ne comptons plus les retards de régularisation : promotion acquise mais non traduite au niveau de l’IFSE, absence de remise à niveau de l’IFSE au socle, conformément aux engagements pris par la DRH, ou encore absence de réévaluation de l’IFSE pour changement de groupe de fonctions ascendant.

Et les consignes récentes données par la DRH aux services sont très inquiétantes !

Nous savons que la DRH a récemment adressé aux services employeurs des précisions complémentaires à la note de gestion RIFSEEP du 27 octobre 2017.
Ces précisions sont très inquiétantes car elles indiquent que "toute évolution de l’IFSE en application de cette note de gestion n’a pas de caractère automatique" et qu’elle "doit être sollicitée par les services employeurs auprès des PSI concernés (DRH/G/GAP compris)".

Que signifie cette phrase ? Que faut-il entendre par "n’a pas de caractère automatique" ?

Cette rédaction est particulièrement maladroite, et permissive. Car elle pourrait laisser à penser que les revalorisations d’IFSE seraient finalement laissées à la discrétion des chefs de services…. A moins qu’il ne s’agisse que de rappeler aux services employeurs que la traduction des changements de situation administrative n’est pas automatique au niveau de la paie et qu’il faut systématiquement déclencher l’action au niveau des PSI ?

Toujours pas de processus précis du rôle de chaque acteur…

Mais alors il faut être plus clair dans les consignes, ne pas laisser planer de doute, et surtout il aurait été pertinent de mettre rapidement en place ce que nous réclamons depuis longtemps, et qui nous semble être un aspect élémentaire du dispositif RIFSEEP : décrire les processus, établir des logigrammes, préciser le "Qui fait quoi ?"

Heu…
pardon M’sieurs dames…
désolé pour la question un peu bête…
mais au fait… qui fait quoi ???…



Quant aux notifications, on peut toujours attendre… sauf à provoquer les décisions !

Les notifications individuelles sont encore aux abonnées absentes pour beaucoup d’agents, y compris pour les IFSE de l’année 2016 ! Alors que la note de gestion de 2017 nous promettait une notification individuelle au plus tard le 31 décembre 2017, les récentes précisions apportées par la DRH aux services indiquent que "l’échéance de production des notifications 2017 doit être décalée compte tenu de la nécessité de prendre en compte l’intégralité de l’année 2017".

Cet argument est particulièrement inapproprié et incompréhensible, mais il a le mérite de retarder encore davantage les notifications individuelles.

L’avenir est de plus en plus sombre et la situation s’aggrave de jour en jour…

Alors pour mettre un terme à ces dérives, à cette inaction, à ces lenteurs administratives, le syndicat invite toutes celles et ceux qui le souhaiteraient à engager un recours administratif pour prendre date et contraindre l’administration à formaliser les notifications attendues.

Exigez dans vos courriers la régularisation ou le montant auquel vous avez droit, la remise au socle pour ceux qui seraient encore en-dessous des nouveaux socles 2017, la revalorisation à laquelle vous pouvez prétendre suite à votre promotion mais dont vous n’avez encore pas vu la couleur, etc.

A défaut de réponse, le silence de l’administration vaudra refus : vous pourrez alors facilement, si vous le souhaitiez, saisir le juge administratif pour faire constater la carence de votre administration et obtenir sa condamnation financière.

Nous avons mis en ligne pour les adhérents un modèle de réclamation valant recours administratif, dans l’espace réservé.