RIFSEEP : le calendrier des reports d’application corps par corps

publié le 2 janvier 2017 (modifié le 21 mars 2017)
Résumé : des textes ont été publiés en décembre 2016 afin de reporter la date de mise en œuvre du RIFSEEP pour plusieurs corps et emplois de la fonction publique au-delà du 1er janvier 2017. Les ITPE et TSDD par exemple n’entreront dans le RIFSEEP qu’à partir du 1er janvier 2018.


Article actualisé le 21 mars 2017  : Le ministère de la Fonction publique a rendu publics deux tableaux sur les échéances d’adhésion au RIFSEEP corps par corps, administration par administration. Voir l’article publié en ce sens sur le site UNSA-DD.


Deux textes publiés au JO du 29 décembre 2016 sont venus reporter la date de mise en œuvre du RIFSEEP pour plusieurs corps et emplois de la fonction publique au-delà du 1er janvier 2017.

Il y a quatre nouvelles dates d’application possibles, selon les corps : le 1er juillet 2017, le 1er septembre 2017, le 1er janvier 2018 ou le 1er janvier 2019. A chaque corps sa date de mise en application du RIFSEEP. C’est sympa, on se croirait au resto, c’est un peu à la carte…

Les attachés ne sont pas directement concernés, puisque nous sommes entrés dans le RIFSEEP depuis le 1er janvier 2016, mais il est intéressant de connaître le sort réservé aux collègues avec lesquels nous travaillons quotidiennement.

Il s’agit des textes suivants :
- le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016, qui vient modifier diverses dispositions de nature indemnitaire notamment le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 qui avait créé le RIFSEEP.
- l’arrêté du 27 décembre 2016, qui vient lister les corps concernés par le report de la date de mise en œuvre du RIFSEEP après le 1er janvier 2017.

Plus précisément, il faut relever les dates de report suivantes :
- Corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat = 1er janvier 2018
- Corps des techniciens supérieurs du développement durable = 1er janvier 2018
- Corps des dessinateurs de l’équipement = 1er janvier 2018

L’administration confirme son incapacité à mettre en œuvre de manière cohérente et homogène le nouveau régime indemnitaire et rendra encore plus difficile la gestion du RIFSEEP pour les services. Le RIFSEEP était déjà un casse-tête pour les services gestionnaires, qui ont du mal à faire le deuil des raisonnements précédemment utilisés avec l’ex-PFR, mais là, ce sera pire, puisque la diversité indemnitaire va se poursuivre plus ou moins longtemps selon chaque corps…

Si vous voulez démarrer votre journée par un petit exercice de gymnastique intellectuelle, nous vous invitons à parcourir ces textes, en lien aussi, par la force des choses, avec le décret modifié du 20 mai 2014…

Et vous vous demanderez alors si les rédacteurs de textes juridiques arriveront un jour à rendre plus accessibles les textes réglementaires…