RIFSEEP : les organisations syndicales exigent une dérogation pour tous les personnels

publié le 12 juin 2015

La réunion plénière avec la DRH du 5 juin dernier portant sur le RIFSEEP a tourné court.

Alors que l’administration comptait présenter dans le détail son projet de mise en oeuvre en dressant la liste des corps soumis à cette réforme, l’UNSA a refusé de débattre de ces projets depuis l’annonce faite par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie le 1er juin 2015.

En effet, elle a indiqué que nos deux ministères allaient engager une demande de dérogation de mise en place du RIFSEEP pour les corps techniques (A, B et C) et les personnels d’exploitation, ( possibilité de déroger prévue par les dispositions de la circulaire Fonction Publique du 5/12/2014) et fondée sur des raisons budgétaires. Il est effectivement impossible pour l’administration de régler l’année de décalage de l’ISS versée aux personnels techniques, faute de crédits d’ici le 1er janvier 2017, date à laquelle tous les fonctionnaires de l’Etat doivent être soumis au RIFSEEP.

Cet argument recevable ne doit pas occulter une approche plus large en termes de GRH.

C’est d’ailleurs la position constante prise par l’UNSA Développement Durablesur ce dossier et encore rappelée en début d’année :

http://extranet.unsa-upcasse.equipe...

En cohérence, l’UNSA exige que la demande de dérogation porte sur TOUS les personnels, sans exclusive.
Les motivations sont nombreuses.

Ce RIFSEEP unanimement combattu qui garantira inévitablement un gel voire une baisse indemnitaire, ne peut que générer une très grave fracture sociale au sein des communautés de travail composées autant de personnels techniques que de personnels administratifs avec une instauration différenciée.
De plus, ce serait une vraie discrimination à l’égard des personnels féminins particulièrement nombreux au sein des corps administratifs. La lutte contre les discriminations et pour la parité hommes/femmes, qui est un combat permanent de l’UNSA, est une motivation supplémentaire de notre demande.
L’UNSA a largement initié auprès des autres organisations syndicales la nécessité de se mobiliser fortement en vue de convaincre nos deux ministres, Ségolène Royal et Sylvia Pinel, de porter une dérogation totale au profit de TOUS les agents.

Enfin, les personnels sont confrontés à des réorganisations incessantes depuis près de 10 ans et le chantier des fusions régionales ne va qu’intensifier le mouvement, générant d’énormes questions sur les groupes de fonctions des postes des futurs organigrammes, avec un risque évident de perte financière.
Engager une telle réforme indemnitaire dans ces conditions serait suicidaire.

Nous vous invitons à prendre connaissance du courrier inter-syndical UNSA, CGT, FO et SUD transmis le 10 juin aux deux ministres (lien) pour exiger un rendez-vous dans les plus brefs délais.