RIFSEEP : liste des primes et indemnités hors RIFSEEP

publié le 1er septembre 2015 (modifié le 14 mars 2017)

Dans le cadre général du RIFSEEP, celui-ci est présupposé se substituer à toutes primes et indemnités, exception faite de celles qui pourraient être listées par arrêté ( cf art 5 du décret RIFSEEP).

L’arrêté du 27 août 2015, publié au JO du 1er septembre fixe en conséquence la liste des exceptions.

Autrement dit, les prestations listées dans l’arrêté resteront servies aux agents qui y ont droit, indépendamment de l’ensemble IFSE + éventuel CIA.

A noter que, bien qu’il ne s’agisse à proprement parler ni d’une indemnité, ni d’une prime, nous ne savons toujours pas à quoi nous en tenir, de manière précise, quant à la NBI…

Pour accéder au texte de l’arrêté, suivez le lien ci-après :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...