RIFSEEP : nos ministres soutiennent une demande de dérogation pour la filière technique

publié le 11 septembre 2015

Vous trouverez ci-dessous copie du courrier du 28 août 2015, signé par les ministres Ségolène ROYAL et Sylvia PINEL sollicitant de la ministre de la Fonction Publique une dérogation, sur le fondement du décret RIFSEEP, afin que la filière technique échappe au RIFSEEP.

Cela concerne :

- les corps techniques de la DGAC et de Météo France,
- les ingénieurs, techniciens et dessinateurs du Développement Durable,
- les experts techniques des services techniques,
- les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État,
- les géomètres de l’IGN ,
- ainsi que les personnels d’exploitation des TPE

Nul son n’a filtré quant à la décision qui serait prise ( compétence conjuguée des Finances et de la DGAFP) ni à quelle date.

Mais l’écriture pour le moins byzantine du courrier, dans sa seconde partie, confirme que si les ministres ont bien entendu la voix syndicale qui s’est élevée contre le RIFSEEP ( sauf CFDT), elles confirment pour autant leur adhésion à ce nouveau régime indemnitaire qui va être mis en place pour la seule filière administrative, dès 2016, alors même que nous ne savons toujours pas , à quelques jours du nouveau passage du dossier en CTM, comment, entre autres problèmes, vont s’inscrire les "nouveaux entrants" dans les groupes de fonction de l’IFSE, ni comment s’articulera en dynamique la gestion des coefficients au sein des groupes de fonction ( changement des périmètres de fonctions, appréciation de l’expertise…) alors même que le système sera, pour la plupart d’entre nous, figé, en termes de montants indemnitaires, pour au moins 4 ans !

Après nos âpres combats, largement relatés sur notre site, seule une forte mobilisation des agents concernés sera de nature à faire bouger les lignes avant qu’il ne soit trop tard !

courrier_28_08_2015_derogation_RIFSEEP_Medde_Mletr (format pdf - 35.4 ko - 11/09/2015)