RIFSEEP - Nouvelle note de gestion du 20 mars 2018 pour les personnels en PNA

publié le 4 avril 2018

Le ministère a publié sur son site intranet la note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCT.

Cette note, à effet rétroactif au 01/01/2016, vient se substituer à la note TREK1726874N du 28 septembre 2017 qui est abrogée. On peut lire que cette note du 20 mars 2018 reprend l’intégralité du cadre de la précédente note mais que des évolutions concernent le chapitre IV - "Modalités d’accueil des agents gérés par d’autres ministères, entrant en PNA aux MTES/MCT".

rifseep note de gestion 2016 agents en pna mtes mct 20 03 2018 (format pdf - 189.2 ko - 04/04/2018)