RIFSEEP : un nouveau projet de circulaire mis à la discussion par la DGAFP le 14 octobre 2014

publié le 5 novembre 2014

La DGAFP a présenté aux OS, le 14 octobre 2014, le projet de circulaire RIFSEEP ci-dessous.

L’UNSA Fonction publique conserve une appréciation globalement négative sur le dispositif. Elle est intervenue notamment sur les points suivants :
• la nouvelle bonification indiciaire (NBI) doit être expressément indiqué dans les exclusions du RIFSEEP. Bien que ce soit de l’indiciaire et non de l’indemnitaire, il nous paraît plus sûr que ce soit précisé dans la circulaire.
• Concernant le complément indemnitaire annuel (CIA), l’UNSA-FP est intervenue pour que la phrase "principalement pour les personnels relevant de la catégorie A" soit enlevée afin de ne pas faire de différence entre les agents. C’est aussi dans ce but que nous demandons un seul niveau de plafond pour tous les agents et non 4 comme présenté dans le projet. Toujours sur le CIA,l’UNSa a pointé l’absence de recours et demandé l’insertion d’une nouvelle phrase : " Les montants alloués au titre du complément indemnitaire annuel peuvent faire l’objet de recours selon les conditions du droit commun".
• L’UNSa a fait remarquer à la DGAFP qu’il manquait un paragraphe pour préciser la situation des agents mis à disposition.
• Enfin, autant la circulaire prend en compte les corps interministériels, autant elle oublie les fonctionnaires appartenant à un corps ministériel à caractère interministériel ou ceux dont les statuts particuliers prévoient l’affectation dans plusieurs ministères ou administrations. Il paraît important de ne pas oublier cette situation.

En préalable à cette réunion, chaque fédération avait été invitée par UNSa-FP à apporter ses contributions.
En interne à notre fédération UNSa-DD, l’UPCASSE avait produit sa propre analyse que vous retrouverez également ici.