Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller à la recherche

Services déconcentrés- implantations territoriales de l’Etat

publié le 17 décembre 2015

Cette circulaire s’adresse à tous les services déconcentrés de l’Etat et vient en déclinaison des "stratégies nationales aux territoires".

Elle met en place une démarche permettant d’anticiper et de coordonner les modifications d’implantations territoriales des services de l’Etat (qu’ils soient implantés au niveau interrégional, régional, départemental ou infra-départemental) et notamment les éventuelles fermetures de sites.

Parmi les autres points à retenir :

- le dialogue est impératif entre le niveau territorial et le niveau national ;

- Le préfet de département est chargé, avec le président du conseil départemental, de l’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics ;

- Il doit organiser une concertation locale et agir en cohérence avec les élus et les organismes locaux concernés ;

- le préfets de Région sont priés "de réunir au moins une fois par an un comité de l’administration régional dédié à la questions des implantations territoriales de l’Etat".