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Indemnités journalières en cas de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles : une circulaire interministérielle datée du 30 décembre 2014 est applicable depuis le 1er janvier 2015

publié le 20 janvier 2015 (modifié le 28 décembre 2017)

Le décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (DSN) a apporté quelques mesures de simplification à la réglementation des indemnités journalières (IJ) maladie et maternité. S’inscrivant dans la continuité de ce décret, le décret n° 2014-953 du 20 août 2014 (paru au Journal officiel du 23 août 2014) a introduit de nouvelles mesures de simplification d’une part à la réglementation des IJ maladie et maternité, d’autre part à celle des IJ dues au titre du risque accidents du travail et maladies professionnelles.

La circulaire, consultable ci-dessous, apporte d’utiles précisions


http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39058.pdf