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Cotisations retraite : vos enfants aussi ?

publié le 19 mars 2015 (modifié le 28 décembre 2017)

Le decret du 11 mars 2015 ci-joint détermine les modalités et conditions selon lesquelles les étudiants peuvent demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stage en entreprise, éligibles à gratification. il précise les conditions d’éligibilité des étudiants et la nature des périodes de stage pouvant être prises en compte. Il fixe le délai de présentation de la demande, le mode de calcul du versement dû par l’étudiant ainsi que les modalités selon lesquelles ce versement peut être échelonné.

Une note de l’UNSA explicite le dispositif. Nous vous la communiquons également.

[->http://legifrance.gouv.fr/aff...]