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Prélèvement à la source (PAS) : des précisions de la DRH si vous avez des interrogations

publié le 31 janvier 2019

Les payes de janvier 2019 ont été virées sur les comptes bancaires et cela peut susciter des surprises
(mais logiquement l’exercice de simulation intégré dans les fiches de paye de fin 2018 ont été utiles), voire des questions précises.
La DRH qui a en charge la paye des A du MTES/MCT n’a pas mis en place de procédure concernant le PAS car elle n’intervient pas du tout dans le processus, ni dans le calcul du taux, ni dans son application aux revenus. C’est la DGFIP qui le fait au moment de la liquidation.
Les agents ayant donc des interrogations doivent saisir directement leur service des impôts (il y a une partie dédiée au PAS dans leur espace personnel en ligne).

Un point d’attention toutefois, il faut qu’ils indiquent bien à leur interlocuteur qu’ils sont fonctionnaires, car contrairement aux entreprises privées, les services employeurs publics ne participent pas à la gestion du PAS.