Site conçu par l’UNSA-UPCASSE

Recherche notifications d’IFSE désespérement…

publié le 5 mars 2019

Les notifications d’IFSE se font encore attendre…

Ce n’est pas un sujet nouveau nous direz-vous, et on aurait presque pris l’habitude de ne rien recevoir, sauf que la notification indemnitaire est un élément clé du dispositif qui assure la transparence des décisions individuelles, le suivi d’une année sur l’autre et aussi, ne l’oublions pas, qui déclenche le droit de former un recours.

En principe, les notifications IFSE 2018 devraient intervenir au plus tard le 31/03/19.

C’est ce que prévoit du moins la note de gestion du 31/07/18 (page 10).

Sauf que certains d’entre vous n’ont même pas encore reçu leur notification d’IFSE 2017… et dans certains cas extrêmes, certains guettent toujours avec impatience leur notification d’IFSE 2016 !

Pourtant, toutes les notes de gestion successives sont claires à ce sujet :

"La notification indemnitaire est obligatoire" !

Notre patience est donc mise à rude épreuve.
Sauf que toutes ces notifications tardives constituent autant de sources d’incertitude juridique pour l’administration, qui prend le risque de devoir gérer des recours bien après l’année considérée.
Et lorsque l’on connaît les grandes difficultés qu’a l’administration pour régulariser rétroactivement les situations indemnitaires des personnels bénéficiaires de décisions de justice favorables, on ne peut qu’avoir des craintes légitimes sur les conséquences défavorables de ces notifications tardives.
Sans compter qu’elles ne permettent pas un suivi régulier et correct de chacune de vos situations indemnitaires…