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Pré-CAP et CAP promotion de mai 2020 : retour sur des conditions d’organisation très particulières et enseignements à tirer…

publié le 26 mai 2020 (modifié le 27 mai 2020)
Les pré-CAP et CAP consacrées aux TA AHC 2020, au TA ES AHC 2020 et aux titularisations dans le corps des AAE (concours interne exceptionnel 2018), initialement programmées en mars et avril, auront donc eu lieu la semaine dernière. (voir les résultats de la CAP)
 
Il s’agissait d’une CAP particulière à plus d’un titre, non seulement parce que c’était la dernière CAP promotion avant que ne s’appliquent les dispositions de la Loi de Transformation de la Fonction Publique d’août 2019 qui a retiré la compétence des promotions aux CAP, mais aussi parce qu’elle se sera déroulée par voie électronique et après une pré-CAP qui aura été organisée dans un format de visioconférence assez dégradé…
 
Retour sur la petite histoire de cette pré-CAP et CAP promotion de mai 2020, et enseignements à tirer…


Comment dire ?… Cette dernière CAP promotion, on s’en souviendra longtemps…

D’abord parce que, globalement et à vrai dire, en termes de dialogue social, on est un peu resté sur notre faim… Le dialogue social riche et toujours pertinent que nous connaissions en CAP des AAE depuis des années s’est retrouvé assez brutalement dégradé… Dégradé par des conditions techniques d’organisation de la pré-CAP en visioconférence assez épiques, mais dégradé aussi par le choix de la DRH de ne pas proposer de réunion de CAP en visioconférence, même de courte durée, préalablement à la phase de vote électronique, réunion qui aurait permis à vos représentants du personnel de dialoguer avec la présidente de la CAP et aussi avec les représentants de la parité administrative.

Le 18 mai, la pré-CAP était donc organisée, en format visioconférence. Coupures aléatoires de la vidéo sur certains postes, discussions parfois hachées voire interrompues, alarme sonore dans les oreilles à plusieurs reprises, bref des problèmes techniques qui ont rendu particulièrement difficiles les échanges sur de nombreux dossiers. Pour rester concentrés et ne rien louper, il fallait s’accrocher ! Et surtout ne pas avoir trop faim, puisque la réunion qui avait débuté à 9h30 s’est poursuivie une bonne partie de l’après-midi, sans interruption…

Sauf qu’au moment de cette pré-CAP, les jeux étaient presque déjà faits à certains égards puisque la DRH, qui a présenté aux élu(e)s CAP présents une liste de dossiers pré-sélectionnés et des conditions assez rigides pour faire évoluer cette liste, n’a pas permis de laisser beaucoup de liberté de manœuvre à vos élu(es).

Bon an, mal an, vos représentant(e)s ont pu souligner la qualité de tel ou tel dossier et, sur le TA AHC, la DRH, qui avait pré-sélectionné 45 dossiers pour 75 promotions possibles, a accepté de compléter sa liste avec quelques dossiers évoqués par les élu(e)s. Pour le TA ES AHC, la tâche était plus ardue puisque qu’il n’y avait presque aucune marge de manœuvre, l’administration ayant presque saturé le quota de promotions possibles (13 dossiers pré-sélectionnés par la DRH pour 14 promotions possibles…).

Lors de la pré-CAP, il n’y a pas eu de moments d’échange sur des questions annexes aux promotions examinées, sur des sujets catégoriels qui peuvent avoir leur importance, compte tenu des conditions d’organisation de la pré-CAP, de sa durée, et aussi de la non présence de la présidente de la CAP.

Les élu(e)s de l’UPCASSE, de la CFDT et de la CGT ont donc revendiqué, au cours de la pré-CAP, de disposer d’un moment d’échange avec la présidente de la CAP avant que ne débute le vote électronique prévu deux jours plus tard. Des propositions pragmatiques ont été formulées à cette occasion pour aménager le processus dans un cadre de dialogue social satisfaisant. Ces demandes n’ont pas été entendues…

Le 20 mai, la CAP a été déclarée ouverte vers 10h00, dans le cadre d’un vote qui se sera déroulé en format électronique. Le vote sera clos deux jours plus tard, le 22 mai à 12h00. Dès après l’ouverture de la CAP électronique, l’UPCASSE a présenté à l’administration une déclaration liminaire soulignant plusieurs enjeux catégoriels importants.

Les élu(s) UPCASSE ont décidé collectivement de ne pas participer au vote électronique, pour ne pas cautionner les modalités retenues pour cette pré-CAP et CAP. Il faut dire que, globalement, les élu(e)s CAP n’ont pas été mis en situation de pouvoir jouer pleinement leur rôle, notamment parce qu’ils ont été mis dans l’impossibilité de pouvoir remettre en cause le classement initial retenu par la DRH, ou seulement à la marge : pour l’échelon spécial par exemple, il y avait 14 promotions possibles, et la DRH avait présélectionné 13 dossiers. La DRH voulant "sanctuariser" ses propositions initiales (les dossiers les plus « méritants » qu’elle avait préalablement présélectionnés), la marge de manœuvre pour vos représentants du personnel se réduisait à ne pouvoir proposer qu’un unique dossier supplémentaire… Pour le TA AHC, il y avait de la marge cette fois-ci, mais la DRH a refusé d’exploiter tout le volume de promotions possibles (45 dossiers pré-sélectionnés, pour 75 postes possibles, et au final seulement 54 promotions AHC validées par la DRH), encore une fois, comme les années précédentes.

Quels enseignements tirer de cette CAP promotion AHC ?

Nous avons noté au travers de cette CAP un changement de posture de la DRH sur la gestion combinée de l’emploi fonctionnel de CAEDAD et du troisième grade d’AHC. La DRH a en effet promu AHC des agents actuellement nommés dans l’emploi de CAEDAD et qui resteront CAEDAD pendant encore un ou deux ans après leur promotion AHC. L’administration s’écarte donc de la règle du non cumul CAEDAD et AHC qu’elle avait pourtant affiché il y a pratiquement un an et que les représentants du personnel avait plutôt validé.

Par ailleurs, comme les autres années, nous constatons un nombre de promotions très nettement inférieur aux possibilités de promotion ouvertes. Au titre du TA AHC 2020, 54 promotions validées par la DRH pour 75 promotions possibles. On continue donc encore d’entretenir la pénurie en ne saturant toujours pas le grade d’AHC. Si on prend un peu de recul, depuis le TA AHC de 2016, le cumul des déficits de promotions accordées chaque année par rapport aux volume de promotions possibles atteint -157 promotions ! Concrètement, on est donc passé à côté de 157 promotions AHC au cours des cinq derniers TA…

Cette situation créée un effet boule de neige pour les promotions à l’échelon spécial, puisque le volume de promotions à l’ES dépend du nombre réel d’agents AHC au 31 déc. de l’année N-1 (au 31/12/2019 pour le TA 2020). Sur 5 ans, on aurait donc potentiellement « perdu » une trentaine de possibilités de promotions à l’ES AHC, parce que le grade d’AHC n’a jamais été saturé…

[INFO DE DERNIÈRE MINUTE : LA DRH CONVIE LES ELU(E)S CAP A UNE REUNION EN VISIOCONFERENCE POST CAP LE MARDI 2 JUIN APRES-MIDI. AFFAIRE A SUIVRE…]


Et pour finir, pour les fidèles de l’UPCASSE, un rapide retour sur le comportement étonnant d’un ex-élu de notre syndicat…

L’un des représentants de notre syndicat, élu en décembre 2018, a pris la décision de se désolidariser de notre groupe UPCASSE depuis que la fédération UNSA-DD a décidé d’exclure notre syndicat, pourtant majoritaire auprès des Attachés depuis des décennies. Nous n’allons pas revenir sur cette décision incompréhensible mais si vous souhaitiez en savoir plus nous vous proposons de parcourir la rubrique dédiée à cette exclusion.

Ce représentant de l’UPCASSE qui a donc décidé de faire sécession. Après avoir démissionné du CODIR, il a fait savoir qu’il ne représenterait plus l’UPCASSE en CAP. Il a choisi désormais de représenter l’UNSA. Il n’a donc pas participé avec ses anciens collègues de l’UPCASSE à la préparation de la pré-CAP. Arrivé avec une heure de retard à la pré-CAP du 18 mai (!), ses interventions ont été plutôt rares : deux interventions seulement et, fait surprenant, des remarques qui n’allaient pas toujours dans le sens de la défense du dossier de l’agent. Globalement, on ne peut pas dire qu’il se soit fait remarquer par sa connaissance du contenu des dossiers des agents… Élu suppléant à la CAP, il n’a pas été autorisé à participer au vote électronique puisque les élus titulaires de son grade y participaient. Pourtant, malgré tout cela, il s’est permis d’envoyer des messages de félicitations aux promus le vendredi 22 mai au soir… les fidèles de l’UPCASSE ne seront pas dupes de cette belle manœuvre très intéressée !

Dernière précision : sur le site d’un syndicat qui s’affiche depuis quelques semaines comme nouveau syndicat des attachés, ledit élu indique qu’il a rejoint ce syndicat. Mais soyons clairs, ce nouveau venu n’a aucune légitimité syndicale à siéger à la CAP des AAE puisque ce syndicat ne s’est pas présenté aux élections de décembre 2018. Seule l’UPCASSE est légitime à siéger à la CAP et poursuivra, au travers de ses élu(e)s qui restent majoritaires à la CAP, le travail engagé depuis des décennies pour défendre les intérêts particuliers et collectifs des Attaché(e)s.