Tout savoir sur la loi de "transformation de la fonction publique" : synthèse des dispositions adoptées

publié le 30 juillet 2019

Le texte définitif du projet de loi dite de "transformation de la Fonction Publique" a été adopté, après accord en commission mixte paritaire, le 18 juillet par l’Assemblée Nationale et le 23 juillet par le Sénat, malgré l’unanimité des organisations syndicales qui s’étaient positionnées contre ce texte attentatoire à de nombreux droits des fonctionnaires.

En attendant sa publication, qui ne pourra être effective qu’après l’avis du Conseil Constitutionnel, qui a été saisi d’un recours déposé par au moins soixante députés le 24 juillet 2019, l’UNSA Fonction Publique propose une synthèse non exhaustive de la Loi.

Le projet ini­tial de loi conte­nait 36 arti­cles. Les par­le­men­tai­res ont ajouté de nom­breux autres arti­cles sans modi­fier en pro­fon­deur l’esprit de ce texte qui affai­blit le droit des agents publics.

Synthèse de la Loi de Transformation de la FP (source : UNSA Fonction Publique)

Les premiers textes d’application sont attendus dès la rentrée…