VNF : les opérations de restructuration ouvrant droit à certaines primes (arrêté du 30/08/19)

publié le 4 septembre 2019

L’arrêté ministériel du 30 août 2019 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France vient lister les opérations susceptibles d’être prises en compte pour le bénéfice de certaines primes : la prime de restructuration de service, l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et l’indemnité de départ volontaire.

Voir le document :
arrete 30 08 2019 primes restructuration et autres (format pdf - 106.2 ko - 04/09/2019)


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Pour approfondir la question de ces primes, voir les articles suivants :

- "Restructurations des services : un document de synthèse pour mieux appréhender les différentes primes possibles"

- "Indemnité de départ volontaire : questions-réponses"